La mise en copropriété, une opération complexe
Il est primordial d’apporter un soin particulier à la mise en copropriété d’un bâtiment pour assurer la pérennité de sa gestion à moyen et long terme.
Cette opération se fait en plusieurs étapes.
Il est tout d’abord indispensable d’avoir en main un diagnostic général des bâtiments.
Si ces derniers ont plus de 10 ans, la réalisation d’un DTG (diagnostic technique globale) est d’ailleurs obligatoire depuis le 1er janvier 2017.
Le DTA (dossier technique amiante) est également impératif si le permis de construire de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997.
La constitution d’une copropriété nécessite également l’élaboration de plans intérieurs et de mesures des surfaces, des préalables indispensables à l’état descriptif de division.
Ce document permet de désigner les parties privatives et communes, de connaître les tantièmes calculés ainsi que la répartition des charge et quotes-parts.
Enfin, toute copropriété nécessite la rédaction d’un règlement à respecter pour sa bonne marche.
Pour une mise en copropriété réussie, faites appel à un professionnel de confiance à même de prendre en charge la réalisation et la rédaction de tous les documents nécessaires pour être en conformité avec la loi et assurer la bonne marche de la gestion de votre immeuble.