L’état d’amiante, pour se prémunir des risques sanitaires

Il est fréquent de rencontrer des matériaux avec de l’amiante dans un bien immobilier dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.

Or, cette substance a été par la suite reconnue comme étant particulièrement néfaste pour les voies respiratoires.

Afin de limiter les risques sanitaires, il est donc obligatoire de fournir un état d’amiante pour la vente d’une habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Ce diagnostic amiante, réalisé par un professionnel certifié, permet au futur propriétaire de connaître en détail les matériaux avec de l’amiante présents, leur état de conservation ainsi que leur emplacement.

Pour établir la liste des matériaux amiantés présents, le diagnostiqueur inspecte aussi bien l’intérieur que l’extérieur du logement.

Un DDT de vente ne contenant pas d’état d’amiante alors qu’il fait partie des documents à fournir peut valoir au vendeur des poursuites judiciaires pour vice caché.